REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 Anciennement Pôle 2 - Chambre 1 A
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
France : Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation, une décision historique | Human Rights Watch
HUMAN RIGHTS COUNCIL Fourth session Agenda item 2 - Egunkaria
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
The Project Gutenberg eBook of Roger Martin Du Gard, by AUTHOR.
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ? - La Voix du Nord
N° H 16-81.743 F-D N° 1407 VD1 21 JUIN 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
